CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par LA BROCANTE DU COEUR (ci-après dénommée "l'Association"), une association loi 1901, dont le siège social est situé au 27 impasses des roses, les jardins des arcs, 83460, Les Arcs Sur Argens, et immatriculée sous le numéro 883 700 411 00019.  

L’Association a pour objet de récupérer, valoriser et vendre des objets de seconde main dans une démarche solidaire et écologique.

 

Produits

Les produits proposés par l'Association sont des biens d’occasion, issus de dons, collectés ou récupérés. Ces produits peuvent inclure des meubles, des vêtements, de l’électroménager, des livres, et divers objets de décoration.  

Chaque produit est unique et peut présenter des signes d’usure, d’utilisation antérieure ou des défauts mineurs. Ces particularités sont mentionnées dans les descriptions, et l’acheteur est informé avant l’achat.

 

Prix

Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI). L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande ou de l’achat en boutique.  

Les prix sont fixés en fonction de la qualité, de l’état et de la rareté des objets proposés.

 

Modalités de commande et de paiement.

-  En boutique : Le paiement des articles peut être effectué en espèces, par carte bancaire.

-  En ligne : Les commandes peuvent être passées via le site web de l’Association. Le paiement doit être réalisé immédiatement à la commande via un service de paiement sécurisé.

  Le règlement total de la commande doit être effectué avant la remise des produits. Aucune livraison ne sera effectuée avant le règlement complet.
 

Livraison

L’Association propose des options de livraison pour certains articles. Les conditions et les frais de livraison varient en fonction du poids, du volume et de la destination.

- Délais de livraison : Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits. L’Association s'efforce d'assurer la livraison dans un délai de 10 jours ouvrables après la confirmation de la commande.

 

- Retrait en boutique : Il est possible de retirer les commandes directement en boutiques aux adresses suivante : - 

- 38 Boulevard de la liberté, Draguignan, 8330 ou 27 Boulevard de la liberté

- 786 route de Fréjus, Le Muy, 83490

 

 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les acheteurs disposent d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation et retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer LA BROCANTE DU COEUR de votre décision par une déclaration écrite envoyée par courrier électronique, en remplissant le formulaire de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf dans le cas où vous remettez les produits auprès de l'une de nos associations.
Votre droit de rétractation portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou s'il a été endommagé. Vous êtes donc prié de prendre bien soin du ou des produit(s) en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant ces produits.
L’Association se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit a été détérioré (de son état lors de la vente. 
Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale.
 

Exceptions au droit de rétractation : Certains articles ne sont pas éligibles au droit de rétractation, notamment :

- Les produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés après avoir été descellés (ex. : matelas, sous-vêtements..).

- Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

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Retours et échanges

Les articles vendus en boutique physique ou en ligne ne peuvent être échangés ou remboursés en dehors du délai légal de rétractation, sauf en cas de défaut caché ou de non-conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).  

En cas de défaut constaté, l’acheteur doit contacter l’Association dans les 3 jours suivant la réception du colis par une déclaration écrite envoyée par courrier électronique. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de défaut avéré.

 

Garantie

Les produits vendus par l’Association étant de seconde main, ils ne bénéficient pas des garanties légales classiques applicables aux produits neufs (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).

Cependant, l’Association s’engage à examiner toute réclamation en cas de problème majeur ou de défaut non signalé lors de l’achat.

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les ventes effectuées par La Brocante du Cœur, association loi 1901, sont soumises aux règles fiscales applicables aux associations à but non lucratif. En vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI), nos ventes de biens d’occasion sont exonérées de TVA.
Par conséquent, aucune TVA n'est appliquée sur nos prix de vente.

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Responsabilité.

L’Association décline toute responsabilité pour :

- L’usage inapproprié des produits achetés.

- Tout dommage résultant de l’utilisation des produits, sauf en cas de défaut avéré imputable à l'Association.

- Notre responsabilité, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.

 

Protection des données personnelles.

Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes (en ligne ou en boutique) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients.  L'Association s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à ne pas divulguer les informations personnelles à des tiers sans le consentement explicite de l’acheteur.
 

Propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

 

Litiges et droit applicable.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de [Lieu].  

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

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Virus, piratage, et autres délits informatiques. 

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

 

Notre droit de modifier les présentes conditions.

 Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

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Modifications des CGV.

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat.

 

Contact

Pour toute question relative à un achat ou à l'application des présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :  contact.broncanteducoeur@gmail.com